EmoScienS | Politique De Confidentialité

La présente politique de confidentialité et de protection de la vie privée ci-après la « Politique de Confidentialité» s’applique aux services d’information pour les personnes de plus de 14 ans du Québec et du Canada dans le but de les aider à veiller sur leur santé émotionnelle («Services»). Ces Services sont rendus par EmoScienS Inc, une société constituée selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec («EmoScienS») ou («nous») via notre application EmoScienS (« Application ») ou notre site web à l’adresse www.Emosciens.com (« Site ») et décrit lorsqu’applicable, la collecte et le traitement qui peut être fait des Renseignements Personnels des utilisateurs de EmoScienS («vous» ou «utilisateur(s)»).

Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels pour vous apporter nos services. Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des renseignements personnels que vous nous confiez en créant un compte utilisateur, en utilisant l’Application ou en naviguant sur notre Site, par courriel, en personne ou par téléphone, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de Confidentialité.

La sécurité de vos informations et la transparence sont importantes pour nous. Nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées en matière de protection des données et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez.

En utilisant les Services d’EmoScienS, vous êtes considéré comme un « utilisateur » et, à ce titre, vous concluez un contrat d'utilisateur avec nous. Cela implique que vous acceptez les termes et conditions de nos Conditions d'utilisation, ainsi que de la présente Politique de Confidentialité.

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, les « Renseignements Personnels » désignent tout renseignement relatif à une personne physique permettant directement ou indirectement de l’identifier.

Comme cela sera détaillé dans cette Politique de Confidentialité, vous avez le choix discrétionnaire de refuser de partager vos Renseignements Personnels.

En matière de lois québécoises, canadiennes et européennes sur la protection de la vie privée, EmoScienS est désignée comme responsable du traitement des données de EmoScienS.

En utilisant les services d’EmoScienS ou son Application et en naviguant sur son Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette Politique de Confidentialité.

À défaut de consentir à la présente Politique, veuillez ne pas nous divulguer vos Renseignements Personnels en ne créant pas de compte utilisateur ou en n’utilisant pas l’Application. Nous faire parvenir un courriel aux coordonnées indiquées dans la section intitulée « Contact » si vous désirez que nous prenions les moyens nécessaires afin que vos Renseignements Personnels soient effacés.

COLLECTE ET UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1.1. Pour créer un compte utilisateur dans le but d’utiliser l’Application EmoScienS, il vous sera demandé de partager les Renseignements Personnels suivants avec EmoScienS : votre adresse courriel ainsi que vos nom et prénom. Aucune autre communication de Renseignements Personnels n’est requise pour utiliser l’Application.

1.2. Les renseignements personnels collectés et générés par EmoScienS sont les suivants et sont collectés et utilisés à des fins spécifiques et légitimes tels que décrits ci-dessous:

Nom de l'utilisateur : nécessaires à des fins d'identification et de personnalisation des Services ;
Prénom de l'utilisateur : nécessaires à des fins d'identification et de personnalisation des Services ;
Mot de passe de l'utilisateur : nécessaires à des fins d'identification et de protection ;
Courriel de l'utilisateur : nécessaire à des fins de communication avec ce dernier ;
Question d'authentification : Question inscrite par l'utilisateur. L'utilisateur est invité à choisir une question dont lui seul connaît la réponse. La réponse à cette question permet à l'utilisateur de récupérer son mot de passe par la procédure de récupération de mot de passe oublié ;
Réponse d'authentification : Il s'agit de la réponse à la question susmentionnée. Directement inscrite par l'utilisateur ;
Photos portraits des utilisateurs : nécessaires à la création des profils émotionnels. Les Photos portraits des utilisateurs sont détruits à la suite de leur analyse. Ils ne sont conservés dans aucune banque de données;
Métriques émotionnelles : nécessaire à la prestation du Service. Il s'agit des résultats d'analyse des portraits qui en aucun cas ne peuvent servir à du profilage au sens de la loi applicable à cette Politique de Confidentialité.

1.3. Communication de renseignements personnels sur une base volontaire. Si vous nous contactez aux coordonnées mentionnées ci-après à la section « Communication », nous aurons alors accès aux informations que vous nous partagerez, incluant vos coordonnées, et toute question posée ou tout commentaire formulé (par exemple, par des questionnaires). Nous allons alors recueillir ces informations pour vous répondre et, au besoin, réagir à la situation identifiée.

1.4. Dans le cadre de ces communications et de la divulgation volontaire de renseignements personnels de votre part, EmoScienS engage :

à en préserver la confidentialité;
à les stocker de façon à ce que nous ne puissions pas vous identifier et;
à les utiliser uniquement sous ce format, à des fins de recherche scientifique et d’enseignement (par nos chercheurs responsables et leurs collaborateurs) et à des fins de statistiques et de développement de EmoScienS, et ce, afin de promouvoir la santé émotionnelle. Aucune de ces utilisations ne sera faite dans le but de (ou de manière à) vous identifier.

1.5. Cas particulier des Données Biométriques : « Photos portraits » - Par définition, les données biométriques correspondent à une signature physiologique unique qui permet de différencier et d’identifier les individus. À noter que les photos des utilisateurs sont considérées comme des données biométriques. EmoScienS prend en photo votre visage (« Photo portrait »), à intervalle régulier (par défaut,12 images par heure), et les Photos portraits sont enregistrées sur votre appareil électronique (p. ex., ordinateur, téléphone, tablette).

1.5.1. Le logiciel EmoScienS n’est pas et ne sera jamais utilisé pour vous identifier, mais seulement pour extraire les patrons émotionnels de vos expressions faciales, et vous fournir ces données en retour.

1.5.2. Vous seulement avez la possibilité de choisir les Photos portraits que vous souhaitez envoyer au serveur Google Cloud d’EmoScienS, qui les enregistre, et qui les fait analyser pour la présence d’un visage par Intel face detector, puis par Microsoft Azure. Dès que les Photos portraits sont transmises au serveur Google Cloud d’EmoScienS, ils sont supprimés de votre appareil. Cette étape peut aussi être automatisée. Dans ce dernier cas, aucune Photo portrait n’est stockée sur votre appareil. Les résultats des analyses sont enregistrées sur le serveur Google Cloud de EmoScienS. Les Photos portraits ne sont stockées chez aucune parties tierces, mais uniquement sur le serveur Google Cloud de EmoScienS.

1.5.3. Une fois leur traitement réalisé, les photos sont quotidiennement supprimées des serveurs d’EmoScienS. Les photos ne sont entreposées que le temps d’être analysées, soit au maximum 24 heures, suite à quoi elles sont détruites.

1.5.4. En aucun cas, ces sociétés partenaires n'auront accès à vos Renseignements Personnels. Toutefois, dans le cas où ces sociétés auraient besoin d'accéder à vos Renseignements Personnels afin de fournir leurs services, vous acceptez et consentez à cet accès. Par accord contractuel écrit, nous exigerons que ces entreprises traitent vos informations conformément à la présente Politique de Confidentialité ainsi qu'à la loi applicable, et signent un accord de non-divulgation. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation abusive de vos Renseignements Personnels par quiconque.

1.5.5. Les termes et conditions, et les politiques de vie privée de ces tierces parties sont disponibles ici, il est de votre responsabilité de ne pas utiliser les services d’EmoScienS si vous ne consentez pas à ces termes :

Google Cloud : https://cloud.google.com/product-terms/?hl=fr
Intel Face Detector : https://github.com/intel/Intel-AI-Skills/blob/master/LICENSE
Microsoft Azure : https://azure.microsoft.com/fr-ca/support/legal/cognitive-services-compliance-and-privacy/

1.5.6. Au Québec, à compter du 22 septembre 2022, la création d’une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques devra être divulguée à la Commission d’Accès à l’Information (« CAI ») au plus tard 60 jours avant sa mise en service. S’agissant de EmoScienS, cette déclaration a été reçue par la CAI le 6 janvier 2022 (#1027679-S).

VOTRE CONSENTEMENT

2.1.  Votre consentement exprès. En nous fournissant vos Renseignements Personnels, vous consentez expressément à ce que nous collections, détenions et utilisions vos Renseignements Personnels conformément à la présente Politique de Confidentialité et aux lois et réglementations applicables. A ce titre, nous ne collecterons et n'utiliserons vos Renseignements Personnels que dans les cas prévus par la loi.

2.2.  Non-divulgation. EmoScienS ne divulguera pas vos Renseignements Personnels à des tiers, sauf si une telle divulgation est permise par la loi applicable ou si vous consentez expressément à la divulgation.

2.3.  Retrait de votre consentement. Votre participation à la solution EmoScienS est complètement volontaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en écrivant au Représentant à la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues ci-après dans la section « Communications ». Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.

DROITS DE L’UTILISATEUR : ACCÈS, SUPPRESSION ET RECTIFICATION DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1.   Les nom, prénom, courriel, mot de passe, question d’authentification, réponse d’authentification, et métriques émotionnelles sont conservées par EmoScienS toujours dans le respect de la finalité de leurs collectes tant et aussi longtemps que vous n’en demandez pas leur suppression.

3.2.  Vous avez le droit de demander l'accès et de rectifier les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également nous demander de fournir une copie de vos Renseignements Personnels. Les renseignements d’identification de l’utilisateur, connus par ce dernier, sont accessibles et rectifiables sur demande écrite envoyée par courriel à l’intention du Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues ci-après dans la section « Communications ».

3.3.  Cas particulier des données biométriques : « Photos portraits » - Les Photos portraits prises des utilisateurs seront supprimées dans les 24h suivant leur analyse émotionnelle.

3.4.  Le choix des Photos portraits envoyés à EmoScienS permet à l’utilisateur de contrôler les informations le concernant qu’il divulgue. Une fois ces Photos portraits envoyées sur le serveur Google Cloud d’EmoScienS, l’utilisateur ne peut plus y avoir accès dans la mesure où ces dernières seront effacées la même journée que leur envoi. Les résultats dérivés des analyses des Photos portraits sont accessibles sur le tableau de bord personnalisé de l’utilisateur. Ces données, puisqu’analysées, ne peuvent pas être rectifiées. Cependant, l’utilisateur peut contrôler les Photos portraits qu’il envoie à EmoScienS pour tenter de rectifier l’analyse des Photos portraits générée par les algorithmes utilisés par EmoScienS.

3.5.  Nous conserverons les Renseignements Personnels qui nous sont fournis aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons initialement collectées, sauf disposition contraire de la loi applicable. Lorsque le but pour lequel les Renseignements Personnels ont été recueillis expire, nous les détruirons ou les anonymiserons conformément aux meilleures pratiques de l'industrie. Dans le cas où des informations anonymisées seraient générées à partir de vos Renseignements Personnels, ces informations ne seront utilisées que pour servir des intérêts sérieux et légitimes.

3.6.  Conformément à la loi applicable, vous avez le droit de demander la suppression de tout Renseignement Personnel. Pour ce faire, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues dans la section « Communications » de cette Politique de Confidentialité. Nous supprimerons vos Renseignements Personnels dans un délai raisonnable de 30 jours. Notez que certaines réglementations peuvent nous obliger à conserver vos Renseignements Personnels pendant une période déterminée. Notez également que nous ne pourrons peut-être pas supprimer les informations qui ne nous permettent pas de vous identifier facilement. Ce serait le cas des informations qui ont été dissociées de votre identité et qui sont utilisées à des fins d'amélioration de la qualité ou à des fins d'analyse. Une fois ces données anonymisées, il se peut qu'il ne soit plus possible de déterminer de quel utilisateur elles proviennent.

TECHNOLOGIES

4.1. Technologies relatives à l’Application. Certaines technologies comme par exemple, des cookies techniques (petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web) nécessaires au fonctionnement de l’Application de EmoScienS sont liées aux renseignements généraux de votre appareil afin d’assurer la cohérence et la sécurité de votre session lorsque vous êtes connectés à votre compte utilisateur. Ces technologies sont requises pour que EmoScienS fonctionne correctement, et seront automatiquement supprimées si vous supprimez l’Application EmoScienS. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question relative à ce sujet.

4.2. Fichiers témoins et journaux relatifs au Site web. Le Site web utilise des témoins de connexion (cookies) afin de faciliter votre navigation sur le Site web. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des Renseignements Personnels à votre sujet. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins de connexion. En aucun cas, ces renseignements ne seront utilisés pour identifier des personnes ou leur habitude de navigation à l’extérieur du Site web. Elles seront toutefois utilisées pour de la publicité digitale traditionnelle ou de type remarketing.

Le Site web emploie aussi des fichiers journaux pour recueillir des statistiques et améliorer notre service. Les informations compilées sont d’ordre général et ne comportent pas de Renseignements Personnels.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session. Vous pouvez obtenir davantage de détails en consultant notre Politique de Cookies.

MESURES DE SÉCURITÉ

5.1. Nous mettons en place les mesures raisonnablement requises pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements Personnels. À cet effet, nous ne conservons ces renseignements que dans un format qui ne nous permet pas de vous identifier. De plus, notre Application , plateformes et serveurs sont hébergés au Canada. Même si nous utilisons des technologies jugées adéquates, l’Application d’EmoScienS et son contenu – comme toute technologie – n’est pas infaillible ou à l’abri d’évènements imprévisibles. Vous devez être conscient qu’il existe un risque en lien avec l’utilisation de toute technologie. Nous ne pouvons pas garantir que votre accès ou utilisation de l’Application de EmoScienS ou de son contenu, tout comme les tiers parties, ne feront pas l’objet d’une interception de données ou autre évènement incontrôlable (« incident de confidentialité »).

5.2. L’équipe de recherche derrière le logiciel EmoScienS, ainsi que les sous-traitants précédemment mentionnés, ont mis en place plusieurs mesures techniques pour optimiser la sécurité des données collectées par le logiciel, dont les suivantes :

Le cryptage des appareils électroniques hébergeant les données, des données entreposées et de celles sauvegardées (à titre de backup)
Le transfert des données à GoogleCloud est protégé par un protocole de cryptage SSL.
L’accès limité aux données collectées. Seulement trois personnes ont accès aux données collectées par le logiciel EmoScienS.
Les Photos portraits envoyées à EmoScienS sont automatiquement supprimées de la mémoire locale de l’ordinateur de l’utilisateur, tout comme les Photos portraits qui ne sont pas sélectionnées pour l’envoi. En outre, les Photos portraits une fois analysés sont effacés dans la journée des serveurs d’EmoScienS afin de limiter le risque d’atteinte à la confidentialité.
L’accès aux bases de données collectées par le logiciel EmoScienS est impossible par Internet. Les bases de données ne sont accessibles que par une interface de programmation Web sécurisée par un système d’authentification.

5.3. Si vous avez des questions relative à la sécurité de notre application, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues dans la section « Communications » de cette Politique de Confidentialité.

INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ

En cas d’incident de confidentialité relative à l'un de vos Renseignements Personnels («violations de données personnelles »), nous nous conformerons à la procédure prévue à la loi applicable et nous vous invitons à nous écrire pour prendre connaissance de notre Politique en cas d’incident de confidentialité. Dans le cas où cet incident de confidentialité risque de vous causer un préjudice grave ou sérieux selon les termes de la loi applicable, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous en informer, ainsi qu'appliquer toutes les mesures correctives requises et notifier tout autorités compétentes, ainsi que les autorités de pays tiers le cas échéant conformément aux lois applicables.

Si vous avez des questions sur la sécurité de l’Application ou Site web, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels,Pierrich Plusquellec, dont les coordonnées se trouvent à la section 8.7 « Communication ».

8. HYPERLIENS

Le contenu de l’Application ou du Site web de EmoScienS peuvent inclure des liens vers des sites internet externes opérés par des tiers (« Hyperliens »). Il est important de comprendre que ces hyperliens sont fournis à titre informatif seulement, entre autres pour faciliter votre accès à plus d’informations en matière de veille émotionnelle et de prévention des troubles émotionnels. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez l’Application ou le Site web pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l'objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes. La présente Politique de Confidentialité n'est plus applicable lorsque vous quittez notre Application ou Site web. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité de ces autres sites sur lesquels vous êtes redirigé avant de fournir des Renseignements Personnels. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication de Renseignements Personnels d'autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de notre Application ou Site web, et nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard. En effet, nous vous rappelons que :

ces ressources ne sont pas contrôlées par nous;
nous ne validons pas systématiquement leur contenu et;
nous ne pouvons pas garantir leur contenu.

8. AUTRES TERMES

8.1. Accord complet. Ces Conditions d’utilisation constituent, avec la Politique de vie privée, l’ensemble des règles applicables à votre utilisation de EmoScienS et son contenu.

8.2. Modification. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité ainsi que nos Conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications seront alors portées à votre attention par un avis affiché sur la page d’identification de l’Application et sur la page d’accueil du Site Web.

8.3. Avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Ces changements ne pourront avoir un effet rétroactif sur les documents précités.

8.4. Acceptation. En continuant d’utiliser EmoScienS à la suite de modifications ayant été révélées publiquement ou portées à votre connaissance, vous êtes réputés les avoir pleinement acceptées; si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser notre application et fermer votre compte utilisateur ou encore supprimer l’Application de votre appareil au moment où ces changements entreront en vigueur.
Dernière modification : 14 mars 2022

8.5. Loi applicable et Juridiction compétente. La présente Politique de Confidentialité doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s'appliquent dans cette province, à l’exclusion de tout principe pouvant mener à l’application de lois étrangères. Vous acceptez irrévocablement, sauf si la loi l'exige, que tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation soit soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec.

8.6. Langue française et anglaise. Si un problème de définition ou d'interprétation se pose entre les versions anglaise et française du présent accord, la version française prévaut.

8.7. Communications. Vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels, Pierrich Plusquellec, aux coordonnées suivantes:

Adresse : 4388, rue Saint-Denis #306 , Montréal, QC, H2J 2L1
Courriel : info@EmoScienS.com
Tel : 514-360-8855

Nous nous efforçons de donner suite à toute communication dans les 30 jours suivant la requête d’un utilisateur, et au plus tard dans les délais prévus par les lois applicables.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée de votre province ou territoire, ou auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Si vous résidez hors du Canada, et que nous sommes considérés comme responsables du traitement de vos informations, vous êtes libre d'adresser toute réclamation concernant l'exercice de vos droits aux autorités compétentes de votre pays de résidence.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE