4.   PROPRIETE DE EMOSCIENS ET DE SON CONTENU

Nos droits de propriété. Vous reconnaissez que EmoScienS inc. est propriétaire de tous les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle relatifs aux technologies et aux informations sous-jacentes les services d’EmoScienS et comprenez que:

4.1.  Les technologies et informations sous-jacentes aux Services de EmoScienS nous appartiennent;
4.2.  vous ne pouvez faire une référence à EmoScienS ou aux Services de EmoScienS, ou inclure un lien vers les dépôts de données où l’application de EmoScienS peut être téléchargée, sans consentement explicite de notre part;
4.3.  vous conserverez tout marquage « © » ou autres symboles de droit d’auteur (ou autre droit de propriété intellectuelle) tels que référés par EmoScienS si vous décidez de copier des informations ou tout code informatique appartenant à EmoScienS; et;
4.4.  vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, logos, autres symboles, noms et toute autre droit de propriété intellectuelle sans obtenir auparavant notre permission écrite.
4.5.  Communication. Vous notifierez à EmoScienS sans délai par envoi de courriel à info@emosciens.com toute utilisation non autorisée des Services de EmoScienS qui serait portée à votre connaissance.

5.  RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

5.1. Avertissement. EmoScienS et ses Services ne fournissent aucun conseil clinique et ne recommandent ni ne cautionnent aucun test, produit, procédure, opinion ou autre information clinique spécifique. Les Services de EmoScienS sont UNIQUEMENT fournis à des fins éducatives et d’information. Pour ne laisser aucun doute, les Services de EmoScienS n’ont pas été créés pour rencontrer les besoins spécifiques de certains utilisateurs ou pour fournir une liste de tous les moyens disponibles pour veiller sur leur santé émotionnelle.

5.2. Votre Responsabilité. Vous acceptez l’entière responsabilité de votre compte utilisateur et de l’utilisation que vous faites des Services de EmoScienS. En aucun cas EmoScienS ne peut être tenu responsable d’une utilisation malicieuse de nos Services. Il est de votre responsabilité de ne pas partager les identifiants de votre compte utilisateur. Nous n’avons aucune obligation de contrôler, surveiller ou modifier votre compte utilisateur.

5.3. Limitation de responsabilité. En aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence, les erreurs, les omissions, nous ou nos concédants de licence tiers, le cas échéant, ne serons responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accidentel ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profit, découlant de l'utilisation, ou de l'incapacité à utiliser les Services de EmoScienS, même si nous ou l'un de nos représentants autorisés a été informé de la possibilité de tels dommages.

5.4. Absence de garantie. Même si nous utilisons des technologies jugées sécuritaires dans le cadre des Services d’EmoScienS – comme toute technologie – elles ne sont pas infaillibles ou à l’abri d’évènements imprévisibles. Les informations fournies dans le cadre des Services de EmoScienS peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Nous pouvons également apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou services décrits dans ces informations à tout moment et sans préavis. En conformité avec les lois applicables, nous ne faisons pas de représentation ou garantie en lien avec (a) l’usage et la pertinence pour une fin particulière des Services de EmoScienS; (b) leur usage ininterrompu, continu et sans bogue; (c) leur disponibilité en tout temps et sans délai; (d) leur conformité, autres qu’aux critères prévus dans ces Conditions d’utilisation; et (e) les droits de propriété intellectuelle en lien avec ceux-ci.

5.5. Le vol ou la compromission de tout type d'information. Bien que nos technologies adhèrent aux normes de l'industrie pour maintenir la sécurité et la confidentialité des informations des utilisateurs, nous ne pouvons pas garantir qu'il n'y a pas de risque que les informations des utilisateurs soient volées ou compromises. Nous ne sommes pas responsables des situations dans lesquelles les informations personnelles ou les informations d'un utilisateur peuvent être volées ou compromises par le fait d’une cyber-attaque ou d’un comportement négligent des utilisateurs.

6.   DEBUT ET FIN

6.1. Début. Ces Conditions d’utilisation s’appliqueront dès que vous aurez créé un compte utilisateur ou utiliser les Services de EmoScienS.

6.2. Fin. Vous pouvez cesser d’accéder ou d’utiliser les Services de EmoScienS à tout moment et sans aucune action de votre part. Vous pouvez aussi supprimer l’application de EmoScienS de votre appareil. Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels en contactant EmoScienS via les moyens de communication mentionnés à la section 8.4. Nous pourrions aussi mettre fin aux Services de EmoScienS. Ceci sera fait conformément aux lois applicables.

6.3. Droit de suspension de certains accès. Plutôt que de mettre fin à EmoScienS et à son contenu, nous pourrions limiter, restreindre ou suspendre l’utilisation des Services de EmoScienS, le temps de régler une situation (p. ex., un défaut, un bogue ou un virus).

7.   RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour accéder à EmoScienS, il vous faudra utiliser un courriel, définir un mot de passe, documenter vos noms et prénoms, et certifier que vous avez plus de 14 ans. Aucune autre communication de renseignements personnels n’est requise pour utiliser EmoScienS ou son contenu. De plus, nous ne diffusons pas de publicité sur EmoScienS. Enfin, nous ne recueillons pas de renseignements personnels autre que votre courriel pour vous contacter. De plus, veuillez noter que nous traitons vos renseignements personnels en conformité avec les lois applicables et notre Politique de vie privée et notre Politique de Cookies. Enfin, EmoScienS met en œuvre des procédures de sécurité commercialement appropriées pour aider à protéger vos renseignements personnels. Si une violation de sécurité relative à vos renseignements personnels devait survenir, nous déploierions des efforts commercialement raisonnables afin de nous conformer à toutes les lois applicables concernant la gestion et la notification des violations de sécurité des renseignements personnels des utilisateurs. Nous vous informerons d'un tel incident s’il pose un risque qu’un « préjudice sérieux » vous soit causé, tel que la loi le prévoit.

8.   HYPERLIENS

EmoScienS et son contenu incluent des liens vers d’autres ressources d’aide. Ces hyperliens sont fournis à titre informatif, entre autres pour faciliter votre accès à plus de soutien en matière de veille sur la santé émotionnelle. Toutefois, nous vous rappelons que :

• ces ressources ne sont pas contrôlées par nous;
• nous ne validons pas systématiquement leur contenu; et
• nous ne pouvons pas garantir leur contenu.

Ces ressources sont sujettes à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de vie privée. Nous n’assumons donc aucune responsabilité en lien avec celles-ci. La décision de consulter ces hyperliens vous appartient.

9.   AUTRES TERMES

9.1. Accord complet. Ces Conditions d’utilisation constituent, avec la Politique de vie privée, l’ensemble des règles applicables à votre utilisation de EmoScienS et son contenu.

9.2. Modification. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de vie privée à tout moment. Ces modifications seront alors portées à votre attention par un avis écrit sur notre site web avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Ces changements ne pourront avoir un effet rétroactif sur les documents précités. En continuant d’utiliser EmoScienS à la suite de modifications ayant été révélées publiquement ou portées à votre connaissance, vous êtes réputés les avoir pleinement acceptés; si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez fermer votre compte utilisateur en cessant d’utiliser les Services de EmoScienS et/ou l’application de EmoScienS de votre appareil au moment où ces changements entreront en vigueur.

Dernière modification : 9 mars 2022

9.3. Loi applicable et Juridiction compétente. Les présentes Conditions d'utilisation doivent être interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s'appliquent dans cette province. Le présent accord doit être considéré à tous égards comme un contrat à distance ou hors établissement régi par les lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.
Vous acceptez irrévocablement, sauf si la loi l'exige, que tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation soit soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec.

9.4. Langue française et anglaise. Si un problème de définition ou d'interprétation se pose entre les versions anglaise et française du présent accord, la version française prévaut.

9.5. Communications.Si vous avez des questions relativement aux présentes Conditions d’utilisation ou pour toute communication légale ; ou pour des remarques ou des plaintes relativement à EmoScienS, vous pouvez communiquer avec nous via les coordonnées suivantes :

À l’attention de : Pierrich Plusquellec
Adresse : 4388, rue Saint-Denis #306 , Montréal, QC, H2J 2L1
Courriel: info@EmoScienS.com

Tel : 514-360-8855

Nous nous efforçons de donner suite à toute communication dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les délais prévus par les lois applicables.